Bienvenue sur la page de la déclaration de confidentialité de Scapa Group plc ("Scapa").

Scapa Group plc s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel. La présente politique définit la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Veuillez la lire attentivement.

Veuillez également vous référer au glossaire sur lequel figure la définition de certains termes utilisés dans la présente déclaration.

FINALITÉ DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité vise à vous apporter des informations sur la manière dont Scapa traite vos données à caractère personnel collectées via ce site web, y compris toutes données que vous lui fournissez éventuellement ici lorsque vous consentez à recevoir nos messages, faites l’acquisition d’un produit ou d’un service et/ou participez à un concours.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Scapa fait partie d'un groupe composé de différentes entités juridiques. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur le site web. La présente déclaration de confidentialité est établie au nom du Scapa Group ; ainsi, lorsqu'il est fait mention des termes « Scapa », « nous » ou « notre » dans cette déclaration, ceux-ci renvoient à la société concernée dans le Scapa Group, responsable du traitement de vos données. Scapa Group plc est le responsable du traitement et est en charge du présent site web.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (PO, Privacy Officer) responsable de la supervision de la présente déclaration et chargé de répondre aux questions y afférentes. Si vous avez des questions à ce sujet, y compris si vous avez l’intention d’exercer vos droits légaux, veuillez communiquer avec le PO via les coordonnées figurant ci-dessous.

COORDONNÉES

Nos coordonnées complètes sont:

Nom complet de l’entité juridique: Scapa Group plc

Titre du délégué à la protection des données (PO) : General Counsel & Company Secretary

Adresse postale : Manchester Road, Ashton-Under-Lyne ,Greater Manchester OL7 0ED, Royaume-Uni

Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès du bureau du commissaire à l’information (ICO), l’autorité de contrôle britannique chargée des affaires de protection des données (www.ico.org.uk). Toutefois, nous aimerions avoir l’opportunité de traiter votre demande avant que vous n’introduisiez une telle plainte auprès de l’ICO; nous vous prions par conséquent de bien vouloir communiquer avec nous en premier lieu.

AMENDEMENTS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et VOTRE DEVOIR DE NOUS INFORMER EN CAS DE CHANGEMENTS

Nous sommes habilités à mettre à jour notre politique de confidentialité en tant que de besoin. La dernière mise à jour de la présente version date du 18 juillet 2018.

Il est important que les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons soient exactes et actuelles. Veuillez nous tenir informés en cas de changements dans vos données à caractère personnel au cours de notre relation avec vous.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le présent site web peut contenir des liens conduisant vers des plug-ins, applications et sites tiers. En cliquant sur de tels liens ou en activant une telle connexion, vous consentez éventuellement à ce que ces tiers collectent ou partagent des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leurs déclarations de confidentialité. Dès que vous quittez notre site web, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de chaque site auquel vous accédez.

2.  LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Les données à caractère personnel, ou informations personnelles, sont toutes des données concernant un individu et permettant de l’identifier personnellement. Elles ne comprennent pas les données pour lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous sommes habilités à collecter, à utiliser, à conserver et à transmettre différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous classons de la sorte:

• les données d'identité, qui comprennent le prénom, le nom et la civilité,
• les coordonnées, qui comprennent l’adresse e-mail et les numéros de téléphone,
• les données techniques, qui comprennent l’adresse du protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le paramètre du fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-in du navigateur, votre système d’exploitation et votre plateforme, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder au présent site web,
• les données de profil, qui comprennent vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux sondages,
• les données d'utilisation, qui comprennent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services,
• les données de marketing et de communication, qui comprennent vos préférences quant à l’envoi par nous ou par des tiers de matériel marketing, et vos préférences en matière de communication.

Il est également possible que nous collections, utilisions et partagions des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, pour quelque usage que ce soit. Les données agrégées peuvent être issues de vos données à caractère personnel, mais elles ne sont pas considérées comme telles par la loi étant donné qu’elles ne permettent pas de révéler, directement ou indirectement, votre identité. Nous pouvons par exemple agréger vos données d'utilisation en vue de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site web. Toutefois, si nous associons ou rallions des données agrégées à vos données à caractère personnel de sorte qu'il est alors possible de vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données ainsi associées comme des données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel vous concernant rentrant dans des catégories spéciales (y compris des informations sur votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, votre santé ainsi que des données génétiques et biométriques vous concernant). Nous ne collectons pas non plus d'informations sur toute éventuelle condamnation pénale et infraction.

SI VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dès lors que nous devons collecter vos données à caractère personnel, en vertu de la loi ou des conditions d'un contrat que nous avons passé ensemble, et que vous ne fournissez pas de telles données en temps voulu, nous risquons de ne pas être en mesure d’exécuter le contrat passé ou en cours de passation (visant par ex. la fourniture de biens ou de services). Dans un tel cas, nous devrons éventuellement annuler le produit ou le service que nous devions vous fournir. Nous vous informerons néanmoins d'une telle nécessité en temps voulu.

3.  COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES?

Pour recevoir de votre part des données vous concernant, nous utilisons différentes méthodes, telles que:

• Les interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos données d’identité, vos coordonnées et d’autres données en remplissant des formulaires ou en échangeant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autrement. Vous nous fournissez de telles données à caractère personnel, par exemple, lorsque vous:
  • faites appel à nos produits ou services;
  • vous abonnez à notre service ou à nos publications;
  • nous demandez de vous envoyer du matériel marketing;
  • participez à un concours, une promotion ou un sondage; ou
  • nous formulez un commentaire ou communiquez avec nous.

• Interactions ou technologies automatisées. Lorsque vous interagissez sur notre site web, nous sommes habilités à collecter automatiquement des données techniques sur vos équipements, vos recherches et vos tendances. Nous collectons ces données à caractère personnel au moyen de témoins et autres technologies similaires. Veuillez vous référer à notre politique en matière de témoins pour en savoir plus.
• Sources de tiers ou publiques. Nous sommes habilités à recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de tiers divers et de sources publiques, comme exposés ci-dessous:
  • données techniques de la part de Google Analytics;
  • données d'identité et coordonnées de la part de sources publiques telles que le registre du commerce et le registre électoral au sein de l’UE.

4.  COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous n'utilisons vos données à caractère personnel que dans les limites autorisées par la loi. D’une manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel dans les situations suivantes:

• lorsque nous en avons besoin pour exécuter le contrat en cours de passation ou passé avec vous,
• lorsqu’elles sont nécessaires en vue de nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur de tels intérêts,
• lorsque nous en avons besoin pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

En règle générale, nous ne nous reposons pas sur le consentement en tant que base légale pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, nous vous le demanderons avant de vous envoyer par courriel ou SMS des communications de prospection de tiers. Vous avez le droit de retirer votre consentement relativement au marketing à tout moment en nous contactant.

FINALITÉS DE NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous avons dressé ci-dessous, sous forme de tableau, une liste des façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel et des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également défini nos intérêts légitimes le cas échéant.

Veuillez noter que nous sommes habilités à traiter vos données à caractère personnel pour plus d'une raison licite, en fonction de la finalité spécifique de l’utilisation de vos données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur la raison juridique spécifique sur laquelle nous nous basons pour traiter vos données à caractère personnel dès lors qu’il en apparaît plus d'une sur le tableau ci-dessous.

MARKETING

Nous cherchons à vous laisser le choix relativement à certaines utilisations de données à caractère personnel, et notamment dans le domaine du marketing et de la publicité. Nous avons mis en place les mécanismes de contrôle de données à caractère personnel suivants:

OFFRES PROMOTIONNELLES DE NOTRE PART

Nous sommes habilités à utiliser vos données d'identité, techniques, d'utilisation, de profil et vos coordonnées pour nous faire une idée de ce que vous pourriez vouloir ou ce dont vous pourriez avoir besoin, ou encore de ce qui pourrait être intéressant à vos yeux. C’est ainsi que nous décidons des produits, services et offres susceptibles d’être pertinents pour vous (ce que l’on appelle le marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part dès lors que vous nous avez fait une demande d'informations ou que vous nous avez acheté des produits ou services et que vous n’avez pas refusé de recevoir de telles communications marketing.

MARKETING DE TIERS

Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement exprès.

RETRAIT

Vous pouvez nous demander ou demander à un tiers de cesser l’envoi de messages marketing à tout moment, en cliquant sur les liens de retrait présents sur toute communication marketing qui vous est envoyée.

CHANGEMENT DE LA FINALITÉ

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que dans la finalité pour laquelle nous les avons collectées, à moins que nous considérions, de manière raisonnable, que nous avons besoin de les utiliser à une autre fin et que cette finalité est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez savoir en quoi le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec celui de la finalité initiale, veuillez nous contacter.

Si nous avons besoin d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins sans rapport, nous vous en informerons et vous communiquerons la base juridique sur laquelle nous nous appuyons.

Veuillez noter que nous sommes habilités à traiter vos données à caractère personnel à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles édictées ci-dessus, dès lors que la loi l’exige ou le permet.

5.  COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous sommes habilités à partager vos données à caractère personnel avec les parties mentionnées ci-dessous, aux fins indiquées dans le tableau sous le paragraphe 4 ci-avant.

• tiers internes selon la définition du glossaire,
• tiers externes selon la définition du glossaire,
• tiers à qui nous avons décidé de vendre ou de transférer, ou avec qui nous avons décidé de fusionner, des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Par ailleurs, nous pouvons chercher à acquérir d’autres activités ou à fusionner avec d’autres entreprises. Si un changement a lieu au sein de notre entreprise, les nouveaux propriétaires sont habilités à utiliser vos données à caractère personnel de la même façon que celle définie dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Nous leur permettons uniquement de traiter de telles données à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6.  TRANSFERTS À L’INTERNATIONAL

Nous partageons vos données à caractère personnel au sein du Scapa Group. Un tel partage implique le transfert de vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Dès que nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous garantissons un degré similaire de protection de vos données en nous assurant qu’au moins une des mesures de protection suivantes est mise en œuvre:

• Nous ne transférons vos données qu’aux pays ayant été jugés par la Commission européenne comme aptes à offrir un degré de protection adéquat aux données à caractère personnel.
• Dès lors que nous faisons appel à certains prestataires de service, nous sommes habilités à passer par des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne et attestant de la même protection des données à caractère personnel que celle établie en Europe.
• Dès lors que nous faisons appel à des prestataires de service basés aux États-Unis, nous sommes habilités à leur transférer des données s’ils font partie du « Privacy Shield » [ou bouclier de protection des données], un mécanisme qui les contraint à fournir une protection identique aux données à caractère personnel transférées entre l’Europe et les États-Unis.

7.  SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité adéquates en vue d’empêcher la perte, l’utilisation, la modification ou la communication fortuite de vos données à caractère personnel, ou l’accès non autorisé à celles-ci. En sus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel à nos collaborateurs, agents, fournisseurs et autres pour qui la connaissance de telles données est nécessaire d'un point de vue professionnel. Ces personnes s’engagent à traiter vos données à caractère personnel selon nos instructions uniquement, et dans le respect de leur devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures permettant de traiter toute éventuelle violation des données à caractère personnel présumée, et vous informerons (ainsi que tout organisme de régulation le cas échéant) de la violation dès lors que la loi l’exige.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS ALLEZ-VOUS UTILISER MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris les fins visant à s’acquitter de toute obligation légale, comptable ou de production de rapports.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée de vos données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible de telles données, les risques possibles qu’entraînerait une utilisation ou une communication non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités de traitement de telles données et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens, et enfin les exigences légales en vigueur.

Notre politique de conservation définit en détail les périodes de conservation selon les aspects de vos données à caractère personnel. Contactez-nous à l’adresse e-mail susmentionnée si vous souhaitez consulter cette politique.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander la suppression de vos données.

Dans certaines situations, nous pouvons rendre anonymes vos données à caractère personnel (de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous sommes habilités à utiliser ces données indéfiniment sans vous en aviser.

9.  VOS DROITS LÉGAUX

Dans certains cas, des droits vous sont reconnus par la législation en matière de protection des données, relativement à vos données à caractère personnel, à l’instar des droits suivants:

Le droit d’exiger l’accès à vos données à caractère personnel (communément appelé « demande d’accès aux données personnelles »). Ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons, et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.

Le droit d’exiger la rectification des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons. Ce droit vous permet de faire rectifier toutes données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet. Toutefois, nous sommes habilités à contrôler l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Le droit d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou effacer des données à caractère personnel lorsqu’aucune raison ne peut justifier la poursuite de leur traitement. Vous avez aussi le droit de nous demander de supprimer ou effacer vos données à caractère personnel dès lors que vous avez dûment exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessus), que nous avons traité vos données illicitement ou que nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel en vertu d'une loi locale. Veuillez noter toutefois que, pour des raisons juridiques spécifiques que nous vous communiquerons, le cas échéant, au moment de votre demande, nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement.

Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel alors même que nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers), dès lors que vous vous trouvez dans une situation particulière en raison de laquelle vous souhaitez vous opposer au traitement, si vous avez l’impression que celui-ci a une incidence sur vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Dans certains cas, nous pouvons prouver que nous avons des intérêts légitimes impérieux à traiter vos données et que ces intérêts prévalent sur vos droits et libertés.

Le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander d'interrompre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous voulez que nous justifions de l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illicite mais que vous ne souhaitez pas les effacer ; (c) lorsque vous voulez que nous conservions les données, même si nous ne l’exigeons plus, car vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou vous défendre contre un droit en justice, ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier l’existence ou non d'intérêts légitimes impérieux pour cette utilisation.

Le droit d’exiger le transfert à vous-même ou à un tiers de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à fournir au tiers que vous avez choisi, ou à vous-même, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu'aux données automatisées que vous avez initialement accepté de nous fournir en vue de leur utilisation ou ayant été utilisées dans le but d’exécuter un contrat passé avec vous.

Le droit de retirer votre consentement à tout moment dès lors que vous nous l’avez donné pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, un tel retrait n’affecte en rien la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être plus en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons le cas échéant, au moment du retrait de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées précitées.

AUCUNS FRAIS REQUIS EN RÈGLE GÉNÉRALE

Vous ne devrez vous acquitter d’aucuns frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer n’importe lequel de vos droits). Toutefois, nous sommes habilités à exiger le paiement de frais raisonnables dès lors que votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Le cas échéant, nous sommes aussi habilités à refuser d’accéder à votre demande.

CE QU’IL VOUS FAUT NOUS FOURNIR

Nous sommes habilités à vous demander des informations spécifiques vous concernant pour nous aider à confirmer votre identité et garantir ainsi votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou votre possibilité d’exercer n’importe lequel de vos droits). Il s'agit là d'une mesure de sécurité visant à s’assurer que vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées à toute personne non autorisée. Nous sommes également habilités à vous contacter pour vous demander d’autres informations en lien avec votre demande, en vue d’accélérer notre réponse.

DÉLAI DE RÉPONSE

Nous cherchons à répondre à toutes vos questions légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin d’un délai plus long si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous le ferons savoir et vous tiendrons informé.

BASE JURIDIQUE

Intérêts légitimes il s’agit des intérêts de notre entreprise, dans la conduite et la gestion de nos activités, qui nous permettent de vous proposer les meilleurs services/produits et l’expérience la plus sécurisée possible. Nous nous assurons de bien prendre en compte et de mesurer toute éventuelle incidence sur vous (positive ou négative) et sur vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel en raison de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour les activités dans le cadre desquelles nos intérêts légitimes sont annulés par une telle incidence sur vous (à moins que vous y ayez consenti ou que la loi l’exige ou nous le permet). Pour en savoir plus sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes vis-à-vis de toute éventuelle influence sur vous, selon chaque activité spécifique, vous pouvez nous contacter.

Exécution du contrat il s'agit du traitement de vos données dès lors qu'il est nécessaire à l’exécution d'un contrat dont vous êtes partie, ou dès qu'il est nécessaire pour prendre des mesures, à votre demande, avant de passer un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale ou réglementaire il s’agit du traitement de vos données à caractère personnel dès lors qu’il est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire dont nous devons nous acquitter.

TIERS

TIERS INTERNES

Il s’agit d’autres sociétés au sein du Scapa Group, agissant en qualité de responsables conjoints du traitement ou sous-traitants. Elles fournissent des services IT et en matière d’administration système et jouent un rôle de direction du compte rendu.

TIERS EXTERNES

• Ce sont les prestataires de service qui agissent en qualité de sous-traitants en fournissant des services IT et en matière d’administration système.
• Ce sont aussi les conseillers professionnels qui agissent en qualité de sous-traitants ou responsables conjoints du traitement – y compris les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs fournissant des services bancaires, juridiques, de conseil, d’assurance et de comptabilité.
• Il s’agit également du HM Revenue & Customs, d’organismes de régulation et de toutes autres autorités agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints du traitement et basés au Royaume-Uni, pour lesquels le compte rendu des activités de traitement dans certaines circonstances est nécessaire.